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Primes habitation avec audit en Wallonie

Primes habitation avec audit en Wallonie

Découvrez les diverses primes avec audit

 

Dans cet article vous pouvez retrouver un aperçu des primes habitation

 

  • Quelles sont les primes de la Région wallonne pour l’audit logement ?
  • Quelles sont les aides pour une isolation des murs extérieurs, primes habitation (après audit) pour la rénovation des murs extérieurs ?

 

En bref

 

Vous avez un projet de rénovation qui implique des travaux de diverses natures ?

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitation, économiser de l’énergie ?

Votre logement connaît des problèmes de salubrité et vous voulez les solutionner ?

La Wallonie vous propose 2 types d’aides :

  • des primes : la visite d’un auditeur Logement agréé par la Wallonie et la remise du rapport d’audit Logement, préalablement à la réalisation des travaux, débloquera le processus qui vous permettra d’accéder aux primes Habitation 2023. Vous pouvez bénéficier d’une prime pour l’audit Logement en lui-même et de primes pour les différents travaux recommandés dans le rapport d’audit. Les formulaires sont disponibles dans la section Formulaires de cette page. Grâce au passage de l’auditeur, vous recevrez tous les conseils utiles pour mener à bien vos travaux.

  • des prêts à taux réduit ou taux zéro qui incluent la demande des primes.

Pour bénéficier des primes, les travaux doivent être recommandés dans le rapport d’audit réalisé par l’auditeur. Les travaux ne doivent pas obligatoirement être réalisés dans l’ordre conseillé par l’auditeur. Les primes « Travaux » peuvent être demandées dans l’ordre souhaité. La conformité des installations gaz et électrique est un préalable obligatoire à toute demande de primes « Travaux ». Nous vous conseillons vivement de suivre l’ordre des travaux prévus dans le rapport d’audit établi par un auditeur logement agréé par la Wallonie.

Cet auditeur réalisera une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d’éventuels autres problèmes auxquels il conviendrait de remédier (ex. manque d’étanchéité de la toiture, problèmes de stabilité des murs…).

Suite à cette analyse, il vous dira comment améliorer de manière cohérente votre bâtiment, améliorer votre confort, voir vos factures de chauffage diminuer et contribuer, à votre échelle, à la lutte contre le dérèglement climatique !

Si vous souhaitez profiter des primes pour vos travaux, vous ne pourrez commencer vos travaux qu’à partir du moment où vous disposerez du rapport d’audit Logement signé par un auditeur Logement agréé.

Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, la composition de votre ménage, les travaux que vous souhaitez faire.

Si vous demandez un prêt, le montant des primes auxquelles vous avez droit est pris en compte par l’organisme de prêt (la Société wallonne du Crédit Social si vous avez 2 enfants maximum ou le Fonds du Logement de Wallonie si vous avez 3 enfants ou plus) qui diminuera la durée du prêt en conséquence.

Les primes Habitation 2023 ne sont pas les seules primes en vigueur actuellement. Si vous souhaitez consulter l’ensemble des régimes de primes actuellement disponibles afin de voir lequel convient le mieux à vos travaux, cliquez ici : Primes – Site énergie du Service public de Wallonie.

Points d’attention

 

  • Il est nécessaire que l’auditeur Logement agréé visite votre logement préalablement aux travaux. Ne commencez pas vos travaux avant que l’auditeur vous ait remis le rapport d’audit Logement signé. Celui-ci sera envoyé automatiquement à l’administration. Sinon, vous ne pourrez pas bénéficier de primes.

  • Les mécanismes existants précédemment sont remplacés par les nouvelles règles détaillées sur cette page.

    • Si vous avez réalisé un audit dans le cadre des primes Habitation 2019, ou si votre audit est daté au plus tard du 30 septembre 2023, vous pouvez choisir de rester dans le régime des primes Habitation 2019 ou demander vos primes dans le régime des primes Habitation 2023. Si vous choisissez de rester dans le régime des primes Habitation 2019, vous pouvez consulter la page qui y est dédiée, en cliquant ici : primes Habitation 2019 . Dès que vous faites le choix de demander une prime Habitation 2023 pour un investissement recommandé dans votre audit, vous ne pourrez plus bénéficier des primes Habitation 2019 pour vos prochaines demandes de primes.

     

  • Le montant de la prime ne sera pas supérieur à 90% du montant TVAC des postes éligibles des factures, sauf dans le cas des travaux liés.

  • Si votre rapport d’audit recommande des travaux de salubrité et d’économie d’énergie sur une même paroi, la demande de prime peut être introduite uniquement lorsque l’ensemble de ces recommandations a été réalisé. Dans le cas de la réalisation de travaux liés, objet d’une seule demande de prime, le montant de la prime ne sera pas supérieur à 90% de la somme des montants TVAC des postes éligibles des factures relatives à ces travaux.

  • Certaines communes accordent des primes supplémentaires si vous réalisez des travaux économiseurs d’énergie. N’hésitez pas à consulter le site internet de la commune où sont réalisés les travaux ou à contacter directement la commune concernée.

  • Une fois que les travaux relatifs à une ou plusieurs recommandations listées dans le rapport d’audit sont terminés, vous pouvez solliciter les primes associées au moyen du formulaire de demande de prime « Travaux ». Vous joignez à votre formulaire de demande de prime « Travaux », tous les documents nécessaires et les annexes techniques complétées par les entrepreneurs.

  • N’hésitez pas à demander l’avis de votre auditeur avant de réaliser des travaux non mentionnés dans votre rapport d’audit ou de les réaliser différemment, pour être certain que ceux-ci pourront faire l’objet d’une prime.

  • Les primes Habitation 2023 ne sont pas accessibles pour les logements situés dans des communes en Communauté germanophone.  La Communauté germanophone dispose de son propre régime de primes depuis le 01/11/2021. Si vous désirez des informations sur les primes en Communauté germanophone, rendez-vous sur le site de la Communauté germanophone .  Les primes Habitation 2019 restent applicables pour les logements situés dans les communes en Communauté germanophone, dont un audit Logement a été enregistré sur le serveur de la Région Wallonne avant le 01/11/2021.

 

Public cible

Citoyen

Être citoyen et être :

  • Agé de 18 ans au moins ou reconnu comme mineur émancipé ;

  • Titulaire d’un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …).

Ou être une association de copropriétaires.

Montant de la prime

Il y a deux types de primes :

  • la prime « audit Logement » liée à la visite de l’auditeur et la production de son rapport d’audit ;

  • les primes « Travaux » liées à la réalisation de vos travaux sur base des recommandations du rapport d’audit Logement.

Dans les deux cas, le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Néanmoins il sera toujours plafonné à 90 % du montant TVAC des postes éligibles des factures, sauf dans le cas des travaux liés. Dans le cas de la réalisation de travaux liés, objet d’une seule demande de prime, le montant de la prime ne sera pas supérieur à 90% de la somme des montants TVAC des postes éligibles des factures relatives à ces travaux.

Pour bénéficier des primes Habitation 2023 :

  • la date de la facture, pour la prime « audit Logement », doit est postérieure au 1er juillet 2023 ;

  • la date de la facture de solde du dernier travail, pour la prime « Travaux », doit être postérieure au 1er juillet 2023. Toutes les factures de solde des travaux doivent dater de maximum 2 ans avant la demande de prime « Travaux ».

Montant des primes

 

Voici les travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime « Habitation 2023 » :

 

 

Réalisation d’un Audit Logement (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 190 € (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 1.140 €

 

Toiture

 

Primes habitation pour la rénovation de toiture

 

  • Remplacement de la couverture (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 10 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 60 €/m²

 

APPROPRIATION DE LA CHARPENTE

 

  • Appropriation de la charpente (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 250 € (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 1.500 €

 

REMPLACEMENT D’UN DISPOSITIF DE COLLECTE ET D’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES

 

  • Remplacement d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux pluviales (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 100 € (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 600 €

 

ISOLATION THERMIQUE DU TOIT OU DES COMBLES

 

  • Isolation thermique du toit ou des combles (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 50 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 300 €/m²
  • Isolation thermique du toit ou des combles avec isolant biosourcé* (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 65 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 390 €/m²

 

Murs

 

ASSÈCHEMENT DES MURS – INFILTRATION

 

  • Assèchement des murs – infiltration (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 6 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 36 €/m²

 

ASSÈCHEMENT DES MURS HUMIDITÉ ASCENSIONNELLE

 

  • Assèchement des murs – humidité ascensionnelle (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 8 €/mc (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 48 €/mc

 

RENFORCEMENT DES MURS INSTABLES OU DÉMOLITION / RECONSTRUCTION TOTALE DE CES MURS

 

  • Renforcement des murs extérieurs instables ou la démolition et la reconstruction totale de ces murs (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 8 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 48 €/m²
  • Isolation thermique des murs (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 22 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 132 €/m²
  • Isolation thermique des murs avec isolant biosourcé* (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 30 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 180 €/m²

 

Sols

 

REMPLACEMENT DES SUPPORTS DES AIRES DE CIRCULATION

 

  • Remplacement des supports (porteurs) des aires de circulation d’un ou plusieurs locaux (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 5 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 30 €/m²
  • Isolation thermique des sols (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 15 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 90 €/m²
  • Isolation thermique des sols avec isolant biosourcé* (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 20 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 120 €/m²
  • Remplacement des finitions de planchers en cas d’isolation par le haut** (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 5 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 30 €/m²

 

Sécurité

 

APPROPRIATION DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE OU DE GAZ

 

  • Appropriation de l’installation électrique (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 800 € (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 4.800 €
  • Appropriation de l’installation de gaz (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 350 € (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 2.100 €

 

Salubrité

 

ELIMINATION DE LA MÉRULE OU DE TOUT CHAMPIGNON AUX EFFETS ANALOGUES

 

  • Élimination de la mérule ou de tout champignon aux effets analogues (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 350 € (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 2.100 €

 

ELIMINATION DU RADON

 

  • Élimination du radon (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 350 € (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 2.100 €

 

Menuiseries extérieures

 

REMPLACEMENT DES MENUISERIES / VITRAGES EXTÉRIEUR(E)S 

 

  • Remplacement des menuiseries extérieures ou des vitrages (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 65 €/m² (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 390 €/m²

 

App. Prod. chaleur et eau chaude sanitaire

 

POMPE À CHALEUR POUR L’EAU CHAUDE SANITAIRE

 

  • Pompe à chaleur pour la production exclusive d’eau chaude sanitaire (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 700 €/appareil (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 4.200 €/appareil
  • Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 1.500 €/appareil (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 9.000 €/appareil
  • Chaudière biomasse (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 1.800 €/appareil (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 10.800 €/appareil

 

PRIME POUR L’INSTALLATION D’UN POÊLE BIOMASSE LOCAL

 

  • Poêle biomasse local (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 400 €/appareil (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 2.400 €/appareil
  • Chauffe-eau solaire (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 1.050 €/appareil (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 6.300 €/appareil

 

Ventilation

 

SYSTÈME DE VENTILATION MÉCANIQUE CONTROLÉE (VMC) SIMPLE FLUX

 

  • Système centralisé de ventilation mécanique simple flux qui assure la ventilation de l’ensemble des espaces du logement (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 700 €/installation (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 4.200 €/installation

 

INSTALLATION D’UN COMPTEUR DOUBLE FLUX :

 

  • Système centralisé de ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur qui assure la ventilation de l’ensemble des espaces du logement (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 1.700 €/installation (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 10.200 €/installation
  • Système de ventilation mécanique simple flux qui assure la ventilation d’une partie des espaces du logement (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 200 €/appareil (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 1.200 €/appareil

 

SYSTÈME DE VENTILATION MÉCANIQUE CONTROLÉE (VMC) DOUBLE FLUX

 

  • Système de ventilation mécanique double flux qui assure la ventilation d’une partie des espaces du logement (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 400 €/appareil (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 2.400 €/appareil

 

Amélioration rendement inst. Chauffage

 

  • Isolation des conduites de chauffage et de ses accessoires hors du volume protégé (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 85 €/logement (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 510 €/logement
  • Isolation d’un ballon de stockage de chauffage (≤500l) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 50 €/ballon (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 300 €/ballon
  • Isolation d’un ballon de stockage de chauffage (>500l) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 85 €/ballon (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 510 €/ballon
  • Installation de circulateur à vitesse variable pour le chauffage desservant maximum 3 logements (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 35 €/circulateur (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 210 €/circulateur
  • Installation de circulateur à vitesse variable pour le chauffage desservant minimum 4 logements (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 190 €/circulateur (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 1.140 €/circulateur
  • Remplacement d’un ballon de stockage d’un système de chauffage (≤500l) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 100 €/ballon (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 600 €/ballon
  • Remplacement d’un ballon de stockage d’un système de chauffage (>500l) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 170 €/ballon (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 1.020 €/ballon
  • Placement de minimum 5 vannes thermostatiques (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 50 €/5 vannes + 10 €/vanne supplémentaire (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 300 €/5 vannes + 60 €/vanne supplémentaire
  • Placement d’un thermostat d’ambiance (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 40 € (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 240 €

 

Amélioration rendement inst. eau chaude sanitaire

 

  • Remplacement d’un réservoir de stockage pour l’eau chaude sanitaire (≤500l) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 120 €/ballon (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 720 €/ballon
  • Remplacement d’un réservoir de stockage pour l’eau chaude sanitaire (>500l) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 180 €/ballon (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 1.080 €/ballon
  • Isolation des conduites d’une boucle de circulation d’eau chaude sanitaire et de ses accessoires (installation collective) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 50 €/logement (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 300 €/logement
  • Isolation d’un échangeur à plaques externe (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 85 €/échangeur (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 510 €/échangeur
  • Isolation d’un ballon de stockage pour l’eau chaude sanitaire (≤500l) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 50 €/ballon (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 300 €/ballon
  • Isolation d’un ballon de stockage pour l’eau chaude sanitaire (>500l) (travaux montant de base catégorie de revenus R5) 85 €/ballon (travaux montant maximum catégorie de revenus R1) 510 €/ballon

Le montant de base de la prime est à multiplier par le coefficient associé à votre catégorie de revenus.

* Tous les isolants mis en œuvre doivent répondre au critère du biosourcé. La teneur biosourcée des isolants mis en œuvre (mesurée selon la norme prEN 167828-2:2018) doit être supérieure ou égale à 70%.

** La prime pour le « remplacement des supports (porteurs) des aires de circulation d’un ou plusieurs locaux » ne peut pas être cumulée avec la prime pour le « remplacement des finitions de planchers en cas d’isolation par le haut ».

A noter que certains travaux ne faisant pas l’objet d’une prime, comme l’adaptation du logement au handicap d’une personne à charge ou l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, peuvent faire l’objet d’un prêt à taux zéro (Renoprêt) auprès de la Société wallonne du Crédit social (SWCS) si vous avez 2 enfants ou moins ou auprès du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) si vous avez minimum 3 enfants.

 

Comment déterminer votre catégorie de revenus ?

 

Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.

Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage qui est repris sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant la date d’introduction de la demande de prime  « audit Logement » ou de chaque demande de prime « Travaux ».

 

Comment calculer votre revenu de référence :

 

  1. déterminez les personnes composant votre ménage à la date de la demande de prime « audit Logement » ou à la date de la demande de prime « Travaux » ;

  2. ajoutez-y les mandants (copropriétaires indivis) et retirez vos ascendants, descendants et collatéraux jusqu’au 2ème degré inclus (frères/sœurs) ainsi que ceux des mandants ;

  3. de ces personnes composant le ménage, additionnez les revenus imposables globalement de l’avant dernière année complète précédant la date de la demande de prime ;

  4. une fois le total obtenu, déduisez 5.000 euros par :

    1. enfant à charge :

      • enfant pour lequel des allocations familiales sont attribuées à un membre du ménage ;

      • enfant hébergé à titre égalitaire par vous ou un membre du ménage ;

       

    2. membre du ménage reconnu en situation de handicap ;

    3. personne reconnue en situation de handicap en cours de domiciliation dans votre logement et avec laquelle vous ou un membre du ménage dispose d’un lien de parenté allant jusqu’au 3ème degré inclus avec une des personnes composant le ménage ;

    4. enfant à charge reconnu en situation de handicap ;

    5. enfant pour lequel des allocations familiales d’orphelin sont perçues par vous ou un membre du ménage ;

    6. enfant à naître : enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date de l’introduction de la demande ;

    7. votre parent jusqu’au 3ème degré, domicilié ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition que ce parent ait au moins 60 ans ;

    8. toute personne de plus de 60 ans domiciliée ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition qu’elle vive ou ait vécu habituellement avec un de vos parent jusqu’au 3ème degré inclus.

     

  5. le montant ainsi obtenu doit être reporté dans le tableau ci-dessous :

 

  • Catégorie de revenus (R1) :  Prime de base multipliée par 6 revenu inférieur ou égal à 24 600 euros
  • Catégorie de revenus (R2) :  Prime de base multipliée par 4 revenu supérieur ou égal à 24 600,01 et inférieur ou égal à 34 900 euros
  • Catégorie de revenus (R3) :  Prime de base multipliée par 3 revenu supérieur ou égal à 34 900,01 et inférieur ou égal à 46 200 euros
  • Catégorie de revenus (R4) :  Prime de base multipliée par 2 revenu supérieur ou égal à 46 200,01 et inférieur ou égal à 104 400 euros
  • Catégorie de revenus (R5) :  Prime de base multipliée par 1 revenu supérieur à 104 400 euros

 

Attention la majoration de la prime ne concerne pas les associations de copropriétaires. Ces dernières bénéficieront de la prime de base (catégorie de revenus R5).

Remarque : Vous êtes copropriétaires d’un logement et vous avez été mandaté pour introduire une demande de prime ? Les revenus des mandants (copropriétaires) sont pris en compte dans le calcul de votre revenu de référence qui permet de déterminer le montant de votre prime.

 

Exemple :

 

  • Vous introduisez votre demande le 1er juillet 2023.

  • Vous regardez votre composition de ménage au 1er juillet 2023.

  • Des personnes qui figurent sur la composition de ménage, vous additionnez le montant des revenus globalement imposables tel qu’indiqué sur l’avertissement-extrait de rôle de 2022 (qui concernent les revenus de 2021).

  • Si vous avez 2 enfants à charge au 1er juillet 2023, vous retirez 2 fois 5.000 euros soit 10.000 euros.

  • Vous obtenez votre revenu de référence.

 

Comment calculer votre prime ?

 

Votre prime = montant de base * coefficient multiplicateur lié à votre catégorie de revenus.

Pour chaque investissement, le montant de la prime sera limité à 90% du montant TVAC des postes éligibles repris dans les factures. Dans le cas de la réalisation de travaux liés, le montant de la prime sera limité à 90% de la somme des montants TVAC des postes éligibles repris dans les factures relatives à ces travaux.

 

Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir les primes habitation ?

 

Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.

 

Conditions liées au demandeur :

 

Être citoyen et être :

  • Agé de 18 ans au moins ou reconnu comme mineur émancipé ;

  • Titulaire d’un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …)

Ou être une association de copropriétaires.

 

Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :

 

Celui-ci doit :

  • être situé en Région wallonne (hors Communauté germanophone) ;

  • avoir été construit il y a au moins 15 ans (date d’octroi d’un permis d’urbanisme le cas échéant) ;

  • être, à au moins 50%, destiné à du logement.

La personne qui sollicite la prime doit s’engager pendant un certain nombre d’années :

  • si la personne réside dans le logement, à l’occuper pendant 5 ans minimum après la date de l’accusé de réception de la première demande de prime « Travaux » ;

  • si la personne ne réside pas encore dans le logement (par exemple parce que les travaux sont en cours), à occuper pendant 5 ans minimum après la date de la domiciliation au plus tard dans les 24 mois de la date de l’accusé de réception de la première demande de prime « Travaux » ;

  • à mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers, pendant 5 ans minimum ;

  • à mettre le logement à disposition d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d’une société de logement de service public (SLSP) ou d’une Association de Promotion du Logement (APL) pendant 9 ans minimum ;

  • à mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au 2ème degré inclusivement pendant 1 an minimum.

Les conditions d’occupation ne s’appliquent pas aux associations de copropriétaires.

 

Conditions générales liées aux travaux :

 

  • les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l’électronique ou de l’entreprise générale). Pour certains travaux, l’entrepreneur doit également disposer des accès à la profession requis spécifique. Si vous réalisez les travaux vous-même, vous ne pourrez pas bénéficier des primes Habitation 2023 ;

  • ils doivent être réalisés dans les 7 ans à partir de la date d’enregistrement du rapport d’audit ;

  • la demande de prime doit être introduite dans les 8 ans à partir de la date d’enregistrement du rapport d’audit ;

  • La date de la facture de solde du dernier travail doit être postérieure au 1er juillet 2023. Toutes les factures de solde des travaux doivent dater de maximum 2 ans avant la demande de prime « Travaux ».

 

Conditions spécifiques liées aux travaux :

 

  • Travaux de toiture

    • l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de type « Toiture et étanchéité » ou dans le cas des couvertures métalliques, de l’accès à la profession pour les activités de type « Activités de construction métallique » (excepté pour les travaux d’isolation thermique du toit ou des combles) ;

    • pour les travaux d’isolation thermique du toit ou des combles, le coefficient de résistance thermique R de l’isolant, objet de la demande de prime, doit être supérieur ou égal à 5,00 m²K/W.

     

  •  Travaux sur les murs

    • pour l’assèchement des murs, l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de type « Toiture et étanchéité » ou les accès nécessaires selon la nature des travaux réalisés ;

    • pour le renforcement des murs, l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession de type « Activités de gros-œuvre » ;

    • pour les travaux d’isolation thermique des murs, le coefficient de résistance thermique R de l’isolant, objet de la demande de prime, doit être supérieur ou égal à 4,00 m²K/W. Pour les demandes de primes introduites jusqu’au 30 juin 2024, le coefficient de résistance thermique R de l’isolant, objet de la demande de prime, doit être supérieur ou égal à 3,50 m²K/W.

     

  • Travaux sur les sols

    • pour le remplacement des supports des aires de circulation, l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession de type « Activités de gros-œuvre » ;

    • pour les travaux d’isolation thermique du sol, le coefficient de résistance thermique R de l’isolant, objet de la demande de prime, doit être supérieur ou égal à 3,50 m²K/W.

     

  • Conformité électricité

    • l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de type « Électrotechnique » ;

    • lorsque des travaux ont été réalisés sur l’installation électrique, la mise en conformité doit être validée par un certificat de conformité délivré par un organisme agréé.

     

  • Conformité gaz

    • l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de type « Installation de chauffage central, de climatisation, du gaz et du sanitaire » ;

    • lorsque des travaux ont été réalisés sur les conduites de gaz, la mise en conformité doit être validée par un certificat de conformité délivré par un organisme agréé ou par l’entrepreneur s’il dispose de l’habilitation gaz, label CERGA, si ce dernier a réalisé l’entièreté de l’installation.

     

  • Mérule et Radon

    • l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession selon la nature des travaux réalisés ;

    • pour le radon, les travaux doivent être recommandés par l’autorité compétente (par exemple le SAMI, LPI).

     

  • Remplacement des menuiseries extérieures ou des vitrages

    • l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de type « Menuiserie et de la vitrerie » ;

    • les menuiseries remplacées, c’est-à-dire les portes et châssis, respectent un coefficient de transmission thermique moyen Uw (ou UD) inférieur ou égal à 1,50 W/m2K, déterminé conformément à l’annexe B1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ;

    • les éléments transparents ou translucides placés dans les menuiseries extérieures respectent un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,10 W/m2K et déterminé conformément au marquage CE, c’est-à-dire pour le vitrage, calculé selon la norme NBN EN 673 ;

    • les vitrages doivent respecter la norme NBN S23-002.

     

  • Installation de chauffage et d’eau chaude sanitaire

    • les conditions techniques relatives aux travaux sont détaillées dans la notice « Critères techniques et pièces justificatives » (disponible dans la section Documents) ;

    • l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de type « Installation de chauffage, de climatisation, de sanitaire et du gaz » et dans certain cas de type « Électrotechnique » (Cf. notice « Critères techniques et pièces justificatives » disponible dans la section Documents) ;

    • pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, l’installateur doit être certifié Qualiwall pour le solaire thermique ou faire appel à une entreprise labellisée NRQUAL SOL pour les systèmes solaires thermiques.

     

  • Systèmes de ventilation

    • les conditions techniques relatives aux travaux sont détaillés dans la notice « Critères techniques et pièces justificatives » (disponible dans la section Documents).

     

Procédure à suivre

 

Quand ?

Vous devez faire réaliser un audit de votre habitation avant de débuter vos travaux. Les recommandations que vous donnera l’auditeur vous indiqueront l’ordre optimal de réalisation de vos travaux. Cet ordre n’est pas contraignant.

Comment ?

  1. Vous faites réaliser un audit Logement de votre habitation par un auditeur

    • Vous cherchez et trouvez un auditeur Logement agréé par la Wallonie.

    • L’auditeur visitera votre habitation et établira un rapport d’audit Logement qu’il vous présentera lors d’une seconde visite.

    • Après avoir établi ensemble l’ordre des recommandations, l’auditeur remettra le rapport d’audit Logement signé. Celui-ci sera envoyé automatiquement à l’administration et vous pouvez alors débuter vos travaux.

    • Vous avez 7 ans pour les réaliser.

     

  2. Vous envoyez votre demande de prime « audit Logement »

    • Dans les huit mois à dater de l’enregistrement de votre rapport d’audit (cette date est mentionnée sur votre rapport), vous devez envoyer votre formulaire de demande de prime « audit Logement » (disponible dans la section Formulaires) soit par voie postale (à l’adresse indiquée sur le formulaire) soit via le formulaire électronique signé électroniquement. Ce formulaire ne doit être envoyé qu’une seule fois.

    • Vous recevez un accusé de réception dans les 15 jours.

    • Si votre dossier est complet et si l’administration a pu obtenir directement toutes les informations nécessaires, vous recevez automatiquement votre prime « audit Logement ».

    • Si votre dossier n’est pas complet ou que certaines informations n’étaient pas disponibles, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la demande de complément qui vous sera transmise par l’administration.

     

  3. Vous pouvez commencer vos travaux dès l’enregistrement du rapport d’audit Logement

    • Vous faites réaliser les travaux par le/les entrepreneur(s) de votre choix, disposant des accès à la profession nécessaires.

    • Prenez des photos avant, tout au long du chantier, et après les travaux ou demandez à votre entrepreneur de les faire. Elles vous seront réclamées pour l’obtention des primes.

    • Vous demandez à l’entrepreneur ayant réalisé les travaux de compléter l’annexe technique relative aux travaux faisant l’objet d’une prime. Toutes les annexes techniques sont disponibles dans la section Formulaires. 

    • Vous joignez les documents nécessaires demandés dans ces annexes techniques.

     

  4. Vous envoyez votre demande de prime « Travaux »

    • Pour obtenir les primes « Travaux », vous envoyez à l’administration le formulaire de demande de prime accompagné des annexes techniques et des documents nécessaires soit par voie postale (à l’adresse indiquée sur le formulaire) soit via le formulaire électronique signé électroniquement. Une demande de prime « Travaux » peut concerner une ou plusieurs recommandations de l’audit Logement.

    • Vous recevez un accusé de réception dans les 15 jours.

    • Si votre dossier est complet et après analyse par l’administration, vous recevez votre prime « Travaux ».

    • Si votre dossier n’est pas complet ou que certaines informations n’étaient pas disponibles, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la demande de complément qui vous sera transmise par l’administration.

     

L’administration peut, dans un délai de cinq ans à compter de la liquidation du montant de la prime, contrôler l’authenticité des informations fournies.

Formulaires

Documents

 

Réglementation

 

 

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