Les paiements à votre entrepreneur posent question ?

Vous envisagez de commander des travaux prochainement et vous vous demandez quand vous devrez payer les travaux à votre entrepreneur et en quelles proportions ? Il n’est pas rare de lire ou d’entendre pas mal de déconvenues à ce sujet, notamment en ces temps où les faillites se multiplient. Pour éviter de perdre des plumes dans l’aventure, et que votre rêve reste une réalité, voici quelques conseils à ne pas perdre de vue.

  • 19 avril 2023
  • 5 min
Entreprise travaux facturation

Voici quelques conseils à ne pas perdre de vue

Vous envisagez de commander des travaux prochainement et vous vous demandez quand vous devrez payer les travaux à votre entrepreneur et en quelles proportions ?

Il n’est pas rare de lire ou d’entendre pas mal de déconvenues à ce sujet, notamment en ces temps où les faillites se multiplient. Pour éviter de perdre des plumes dans l’aventure, et que votre rêve reste une réalité, voici quelques conseils à ne pas perdre de vue.

Un document de référence : le contrat d’entreprise

Quel que soit le type de travaux que vous envisagez, le contrat que vous signerez avec l’entreprise sera le principal document de référence en cas de problèmes par la suite.

Il peut s’agir d’un contrat ou d’un devis sur lequel vous marquerez votre accord. Vérifiez donc bien tout ce qui y est indiqué quelle que soit la taille des caractères et lisez surtout les petits caractères.

Rien ne vous impose de signer sur le document que vous propose l’entreprise, il existe nombres de contrats- type disponibles sur le web qui peuvent être plus équilibrés que ce que vous proposera spontanément votre entrepreneur.

Des acomptes limités

Il est loisible à l’entreprise de vous demander de prévoir des acomptes pour les travaux à réaliser.

Tentez de limiter ceux-ci entre 15 % (idéalement) et 30 % (maximum) du montant du chantier. S’il est vrai que votre entrepreneur doit certainement acheter des matériaux, s’il ne dispose pas d’un minimum de fond, il est à craindre pour sa santé financière et sa capacité à assumer votre chantier.

N’accepter en aucun cas des acomptes de plus de 30 % du montant du chantier. Rien ne les justifie et le risque est grand que si l’entreprise venait à disparaître, la reprise du chantier vous coute plus cher que ce que vous auriez déjà payé ; auquel cas vous ne revoyiez plus la couleur des acomptes versés.

De nombreuses entreprises acceptent de travailler sans acompte et c’est généralement un excellent gage de leur santé financière.

On peut toutefois comprendre que pour s’assurer du sérieux de leurs clients, certaines demandent un minimum d‘acompte.

Une facturation en temps réel

Une fois que le chantier aura démarré, il est préférable de payer son avancement sur base de détails précis plutôt que sur base de montants forfaitaires ou arrondis pour lesquels il est généralement difficile de savoir ce qu’ils comprennent réellement.

Cette manière de travailler va demander que l’entreprise ait établi un devis détaillé, sans quoi ce ne sera pas possible.

Plus le devis sera détaillé et plus vous aurez facile à vérifier si les montants que l’entreprise facture correspondent à ce qu’il a mis en œuvre ou s’ils dépassent ce qui a été mis en œuvre. Dans ce cas, demandez à l’entreprise la raison de ce dépassement.

Il est bien sur préférable que ce mode de fonctionnement ait été accepté par tous et soit expliqué dans le bon de commande des travaux, ajouté manuellement sur le devis ou intégré dans un contrat en bonne et due forme.

Une retenue sur facture

Il est également possible de prévoir lors des discussions précontractuelles qu’un montant correspondant à 5 % du montant de l’avancement soit déduit sur chacune des factures, que ce montant soit libéré pour moitié à la fin des travaux et que le solde soit libéré un an après la réception des travaux.

Cela permet de conserver un minimum de sécurité au cas où l’entreprise viendrait à faire défaut pour les dernières corrections ou pire à disparaître alors que le chantier n’est pas entièrement terminé ou qu’il reste quelques travaux à terminer.

Un architecte à vos côtés

Si un architecte s’occupe de votre projet, selon ce qui est prévu dans son contrat, il est possible que celui-ci vous épaule pour la rédaction de tous ces éléments.

Si vous le souhaitez, il faudra vérifier avec lui si cela fait partie de son contrat ; en effet, la vérification des comptes ne fait pas partie de la mission minimale légale de l’architecte.

Votre architecte pourra, par exemple, se charger de la rédaction d’un contrat d’entreprise équilibré, vérifier que le montant proposé en facturation par l’entreprise correspond bien à ce qui a été réalisé et aux modalités contractuelles fixées.

Même si c’est le cas, nous vous conseillons de ne jamais avoir une confiance aveugle quant aux questions des décomptes. Une erreur peut arriver à tous, qui dans le contexte économique actuel peut vite avoir des conséquences désastreuses.

En conclusion, quelle que soit la taille de votre chantier et de vos projets, le principe qui veut de ne pas payer plus que ce qui est réalisé est le principe le plus sage et qui vous apportera le plus de sécurité. Que vous soyez seul ou aidé d’un professionnel, en terme financier, la prudence doit rester de mise, surtout dans le contexte économique actuel dans lequel de trop nombreuses faillites surviennent.

Et si des acomptes ou des forfaits sont appliqués, ils doivent rester raisonnables par rapport à la valeur des travaux réalisés.

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