Une réforme qui simplifie vos démarches
Depuis le 1er mai 2025, la Wallonie a franchi une étape importante en matière de simplification administrative. Grâce à une révision du Code du Développement Territorial (CoDT), un grand nombre de travaux de construction ou de transformation peuvent désormais être réalisés sans permis d’urbanisme.
L’objectif ? Accélérer les projets, réduire les délais, soulager les administrations communales et offrir plus de liberté aux citoyens comme aux entreprises. Que vous envisagiez une rénovation, une installation solaire ou la réorganisation de votre commerce, cette réforme pourrait bien vous concerner directement.
Travaux désormais dispensés de permis
- Installation de volets, grilles, garde-corps : s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public, vous pouvez les poser librement.
- Ouverture ou modification d’une baie dans un toit plat : vous pouvez créer un puits de lumière ou une ouverture de toit sans autorisation, à condition que ce soit hors du champ de visibilité publique.
- Pose de panneaux photovoltaïques : sur une toiture en pente ou plate, les panneaux sont désormais dispensés de permis, tant qu’ils suivent la pente du toit, ne dépassent pas 30 cm et ne sont pas installés en zone protégée.
- Panneaux solaires au sol : permis non nécessaire jusqu’à 20 m² de surface et à minimum 3 mètres des limites de propriété.
- Point de vente temporaire : vous pouvez tester un commerce ou occuper une cellule vide pendant 6 mois maximum, sans permis.
- Installation d’une terrasse Horeca : la limite est désormais portée à 100 m² (au lieu de 50 m² auparavant), idéale pour agrandir votre établissement.
- Réfection des berges ou cours d’eau : après une calamité naturelle, vous avez jusqu’à 5 ans pour effectuer les travaux sans permis.
Ce qui change pour les infrastructures de mobilité douce
Autre nouveauté marquante : la dispense de permis pour les infrastructures liées aux vélos ou engins de mobilité douce.
Le placement de stations de mobilité douce (vélos, trottinettes, etc.) couvertes, jusqu’à 60 m², sur le domaine public ou privé ;
Attention, cette mesure ne s’applique pas aux particuliers qui souhaitent installer un carport ou un abri vélo sur leur propriété. Dans ce cas, les anciennes règles restent en vigueur et une vérification auprès du service urbanisme de votre commune est recommandée.
Un projet ? Pensez orientation et visibilité
Même si certains travaux sont maintenant exemptés de permis, l’orientation de votre bâtiment et la visibilité depuis la voie publique restent des critères essentiels.
Par exemple, un store, un volet roulant ou une structure en façade visible depuis la rue peut toujours nécessiter une autorisation. À l’inverse, un aménagement discret à l’arrière du bâtiment ou sur le toit peut être autorisé sans formalité.
Cette distinction vise à préserver l’esthétique des rues, tout en laissant plus de marge de manœuvre aux habitants. Pensez donc à analyser la configuration de votre maison ou commerce avant de démarrer.
Vers une digitalisation totale en 2025
À partir de septembre 2025, la Wallonie prévoit une deuxième vague de simplification, avec une dématérialisation complète des demandes de permis.
Un formulaire unique permettra de regrouper plusieurs actes liés à une même habitation. L’administration appliquera aussi le principe du « Only Once » : les données déjà connues (antécédents du bien, localisation, etc.) ne devront plus être resoumises.
De plus, des check-lists aideront les particuliers et professionnels à constituer un dossier complet et clair. Cette digitalisation vise à gagner du temps tout en réduisant les erreurs administratives.
Attention : certaines démarches restent obligatoires
Il est important de noter que certains travaux nécessitent toujours un permis, parfois avec intervention d’un architecte. Cela concerne, entre autres :
- La modification d’une façade visible depuis l’espace public
- L’isolation extérieure
- Les gros terrassements
- Les extensions importantes ou la division d’une habitation
- Les constructions situées dans des zones agricoles, naturelles ou protégées
Chaque projet reste unique. Avant de lancer vos travaux, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de votre commune. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises et serez assuré de respecter les normes locales.
Plus de liberté, mais toujours de la vigilance
Cette réforme marque une avancée significative pour les particuliers et les professionnels. Vous pouvez désormais envisager plus sereinement certains travaux sans devoir passer par la case permis, ce qui accélère les projets et réduit les coûts.
Toutefois, il reste essentiel de vous informer précisément avant de commencer. Un appel au service urbanisme ou un regard sur le CoDT reste la meilleure garantie pour mener votre chantier en toute légalité.
Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques sur wallonie.be ou contactez un professionnel du secteur pour vous accompagner.
