Questions de copropriété

La copropriété

Les appartements sont de plus en plus prisés, que ce soit pour le coût moins important au m2, le fait de vivre de plain-pied, l’absence d’entretien d’un jardin, les faibles déperditions énergétiques… Les raisons de vous orienter vers ce type de logement ne manquent pas. À côté de ces avantages, cette démarche va également demander aux occupants d’adhérer à une série de règles avec les voisins et autres copropriétaires du même bâtiment.

Des règles fixées dans un acte de base

Lors de la construction d’un immeuble comportant plusieurs unités ou lors de la division d’un bien existant en plusieurs unités, un acte de base va régler un maximum de questions et problèmes de gestion qui pourraient se poser par la suite. Le bien sera divisé en tantièmes en fonction de la surface et des parties appartenant aux différents (co)propriétaires. Cet acte définira des parties privatives, des parties communes et des parties communes à jouissance privative. Les terrasses font généralement partie de cette troisième catégorie.

L’importance des différentes catégories

Le contenu de cet acte a toute son importance car il va régir les décisions et les personnes susceptibles de décider pour chacune des entités. L’entretien des parties privatives ressort des copropriétaires, alors que l’entretien des parties communes ressort de la copropriété qui peut en confier la gestion à un Syndic.

Assez logiquement, tous les éléments de façade et d’étanchéité sont généralement repris dans l’acte de base comme étant des parties communes. Les travaux touchant à ces éléments ressortiront donc de la compétence de la copropriété : il n’est pas question qu’un copropriétaire les modifie de son propre chef.

Le diable se cache parfois dans les détails

Au niveau des installations techniques, les choses se compliquent généralement : parfois tout ce qui est vertical est du ressort de la copropriété, et tout ce qui est horizontal est privatif, parfois les alimentations sont privatives et les évacuations sont communes. Tant que tout se passe bien cela a peu d’importance. Par contre en cas de fuites, il faudra déterminer si l’installation où se situe la fuite est commune ou privative afin de savoir qui devra supporter les travaux de réparation et faire intervenir son assurance. En effet, chaque copropriétaire devra souscrire à une assurance, et il en va de même pour la copropriété.

Retenez que toute question relative à ce genre de problème trouvera sa réponse dans l’acte de base de l’immeuble. Une lecture attentive avant signature ou achat vous évitera bien des désagréments par la suite.