Le contrôle de l’exécution des travaux est défini ainsi par l’Ordre des architectes
Qu’il s’agisse de travaux de rénovation, de construction neuve, d’isolation, de transformations ou d’extensions, le passage par la case architecte est obligatoire dans certaines situations.
C’est le cas pour tous les travaux soumis à permis d’urbanisme ou pour les travaux touchant à la stabilité de votre bien.
Dans de nombreux cas, même si ce n’est pas obligatoire, bon nombre de candidats bâtisseurs feront appel à cet homme de l’art qu’est l’architecte.
Une partie de sa mission consistera alors en un contrôle des travaux. À ne pas confondre avec une surveillance des travaux.
La définition du contrôle
Le contrôle de l’exécution des travaux est défini ainsi par l’Ordre des architectes : « Il s’agit des directives données aux entrepreneurs pour qu’ils respectent et appliquent les plans et prescriptions qui ont été établis par l’architecte, ainsi que les directives nécessaires pour la bonne intégration des équipements techniques. »
Cela présuppose évidemment que des plans aient été établis préalablement.
La différence avec une surveillance
La notion de surveillance des travaux implique une présence quotidienne sur chantier et induit presque un lien de subordination entre l’entrepreneur (qui est compétent pour les travaux qu’il s’engage à réaliser) et l’architecte.
Dans la pratique, ce lien n’existe pas.
Cette surveillance permanente serait peu constructive sur chantier pour les entreprises et excessivement chère pour les maîtres de l’ouvrage.
En général, un contrôle de chantier se limite à un passage sur chantier par semaine. Les échanges tenus lors de celui-ci sont consignés dans un rapport de chantier que l’architecte enverra à l’entreprise, au maître de l’ouvrage et aux acteurs concernés en temps opportuns.
Certains Tribunaux allègent même cette charge à un passage toutes les deux semaines. Dans la pratique, la fréquence du contrôle va essentiellement dépendre du type de travaux. Elle ne sera sans doute pas constante.
Dans tous les cas, expliquez bien à votre architecte ce que vous attendez de lui et l’étendue de la mission que vous souhaitez lui confier.
Il vaut mieux en discuter avant que de se retrouver en situation litigieuse par la suite…
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