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Que craindre pour votre revenu cadastral ?

Que craindre pour votre revenu cadastral ?

Le revenu cadastral

Le revenu cadastral… Rien que d’entendre ces deux mots, vous aurez peut-être les cheveux qui se dresseront sur la tête… En cas de travaux, la question est fréquemment posée : l’administration du cadastre va-t-elle revoir l’imposition dont elle me taxe annuellement ? Qu’en est-il dans la pratique ?

 

Le revenu cadastral, qu’est-ce donc au final ?

 

Le revenu cadastral est représentatif d’un montant que vous pourriez tirer mensuellement de votre bien. Il sert de base au calcul du précompte immobilier que vous devez payer une fois par an. Il est redéfini soit spontanément à la demande des propriétaires (cas rare), après quelques années par l’administration du cadastre (moins rare) ou lors de travaux à votre bien qui ont nécessité un permis d’urbanisme (fréquent…).
Ce montant est pondéré en fonction de différents paramètres dont le nombre d’enfants qui sont à votre charge.

En cas de travaux

 

Lorsque vous demandez un permis d’urbanisme pour effectuer des travaux ou modifier l’affectation d’un bien, le cadastre en est averti par l’administration de l’urbanisme. En même temps que la notification de votre permis, vous recevrez un formulaire à renvoyer en début de travaux et un second à second formulaire à renvoyer en fin de travaux au Cadastre. L’administration du cadastre décidera alors si votre revenu cadastral doit être modifié ou non.

Les éléments décisifs

 

Étant donné que le revenu cadastral est proportionnel au revenu locatif que vous pourriez tirer d’un bien, son augmentation en cas de travaux y sera liée. Par exemple, si vous ajoutez deux chambres à votre habitation, le revenu cadastral risque d’augmenter : vous pourriez en tirer un revenu locatif plus important après travaux qu’avant. Il en est de même, en moindre proportion si vous isolez les façades ou la toiture. Par contre, si vous changez la couleur de la façade ou des châssis, ce qui nécessitera dans la plupart des cas un permis, votre revenu cadastral ne sera impacté qu’en faibles proportions ou pas du tout.

Le risque d’augmentation de ce revenu cadastral en cas de travaux est d’autant plus élevé que le nombre d’années depuis lequel ce revenu cadastral n’a pas été modifié est important.

De plus en plus de communes s’attèlent depuis quelques années à revoir les revenus cadastraux qui n’ont plus été indexés récemment. Heureusement pour les propriétaires, ces indexations n’ont toutefois pas d’effets rétroactifs…


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