Pouvez-vous passer par chez votre voisin pour entretenir votre bien ?

Le passage par le terrain du voisin représente parfois la seule option envisageable.

Tout bâtiment doit être entretenu : qu’il s’agisse de travaux de nettoyage, de mises en peinture ou de réparations.

Le passage par le terrain du voisin représente parfois la seule option envisageable.

Dans ce cas, peut-il s’y opposer ou doit-il vous laisser un accès ?

Il n’est pas rare que cette question se pose, surtout en milieu urbain ou fortement urbanisé.

Qu’en est-il exactement ?

Pour répondre à cette question, il faut se référer au droit d’échelle appelée également servitude de tour d’échelle.

Il permet au propriétaire d’une haie ou d’un mur non mitoyen de passer sur le terrain du voisin afin d’élaguer cette haie, d’en enlever le branchage, de réparer ou d’entretenir ce mur.

Une différence entre les anciennes et les nouvelles constructions

Ce principe ne s’applique pas aux nouvelles constructions pour lesquelles tous les dispositifs doivent être pensés dès la conception afin de permettre un entretien sans utiliser la parcelle des voisins.

Un accord préalable du voisin quant à certaines modalités

Pour les constructions anciennes et existantes, le voisin concerné ne pourra pas s’opposer à votre passage pour réaliser cet entretien, qu’il s’agisse de travaux à vos toits ou vos façades pour lesquelles vous ne pouvez accéder par un autre endroit.

Toutefois, il vous faudra convenir avec lui de l’endroit par où vous passerez et où vous poserez vos éventuelles échelles et échafaudages pour réaliser cet entretien.

En cas de refus ?

Si les relations de voisinage ne sont pas au beau fixe, et que celui-ci s’oppose à votre passage, malgré l’évocation de ce principe, il vous faudra alors vous retourner vers le juge de paix de votre canton judiciaire.

Celui-ci tranchera les questions soulevées et désignera sans doute un expert judiciaire pour l’aider à déterminer l’endroit le moins dommageable pour passer sur le terrain du voisin et les modalités pratiques de ce passage.

Il pourrait aussi déterminer une indemnité si votre passage venait à endommager le bien voisin.

En cas de dégâts chez votre voisin

Si, lors de vos travaux d’entretien, vous causez des dégâts chez votre voisin, il vous faudra alors les réparer.

Si vos travaux d’entretien sont importants, réalisez préalablement un état des lieux.

Vous êtes concernés ?

Nous ne pouvons que vous conseiller de conserver au maximum des relations de bon voisinage, cela permettra aux deux propriétaires d’entretenir leur bien et de vivre dans un climat serein, ce qui n’est pas toujours chose facile en cas de proximité importante.