Du nouveau en vue pour les régimes de prime

Vous le savez surement, le régime de primes énergétiques et rénovation a été fondamentalement revu en 2019 pour devenir la prime logement. Elle concerne tant le volet énergétique des logements que le volet salubrité. Le système mis en place était devenu très contraignant et freinait sans doute de nombreux candidats rénovateurs et auditeurs. Ce système est sur le point d’être revu.

20 décembre 2023
6 min

Le point par rapport aux nouvelles mesures

Vous le savez surement, le régime de primes énergétiques et rénovation a été fondamentalement revu en 2019 pour devenir la prime logement. Elle concerne tant le volet énergétique des logements que le volet salubrité. Toutefois le système mis en place était devenu très contraignant et freinait sans doute de nombreux candidats rénovateurs et auditeurs. Ce système est sur le point d’être revu. Le point par rapport aux nouvelles mesures.

Une lourdeur depuis 2019

Depuis le 1^er juin 2019, les systèmes de primes à la rénovation et de primes énergie avaient fusionné. Pour obtenir la plupart des primes, l’audit énergétique était devenu l’audit logement. Il visait les aspects énergétiques du logement (changement de châssis, isolation, système de chauffage, système de production d’eau sanitaire…), mais également la salubrité, la stabilité, la mise en ordre de l’installation électrique, les éventuels problèmes d’humidité… L’auditeur, après avoir effectué une visite du logement, émettait un rapport contraignant quant à l’ordre des travaux à réaliser, sur base du protocole d’audit et de son expérience d’auditeur.

Pour exemple, il était parfois difficile d’obtenir des primes pour remplacer des châssis, sans avoir au préalable obtenu une attestation de conformité de l’installation électrique. Dans la majorité des cas, l’auditeur devait repasser sur place une fois les travaux réalisés pour émettre un rapport de suivi afin que les primes dues soient libérées. Le travail préalable à l’obtention des primes était donc important et plus coûteux que les primes qu’il était possible d’obtenir.

Les primes étaient quant à elles étaient fonction des kilowattheures économisés et des revenus théoriques de référence qui variaient de 24.600,00 € à 104.400,00 €.

Si ce système voulait favoriser l’octroi de primes à des logements salubres et en bon état, pour de nombreux petits travaux (changements de châssis ou isolation de petites parois), les démarches préalables et les coûts engendrés freinaient de nombreux candidats potentiels.

Du changement dans l’air ?

À ce jour, un texte modificatif de ce régime a été voté en première lecture et attend prochainement son adoption définitive en seconde lecture. Pour les primes et travaux en cours, le système permettrait aux demandeurs de choisir, sous certaines conditions, s’ils souhaitent rester dans l’ancien système ou dans le nouveau.

Afin de répondre à l’inflation générale, le montant des primes serait augmenté de 40 %, ainsi que les plafonds relatifs à ces primes qui passeraient à 90 % du coût des travaux.

Seules les primes habitations nécessiteraient encore un audit préalable. Dans ce cas, le rapport d’audit deviendrait non contraignant quant à l’ordre des travaux et l’auditeur ne devrait plus suivre et attester de la bonne réalisation des travaux.

Pour les primes « toiture et travaux de moins de 3.000 € », les dates pivots du 1^er novembre 2022 pour la facture de solde et 1^er mai 2022 pour l’ensemble des factures sont à ce jour évoquées.

Si vous réalisez actuellement un audit logement, renseignez-vous auprès de votre auditeur. Si vous envisagez de le faire, adressez-vous à un guichet d’énergie.

Une simplification du calcul des primes énergies pour l’isolation

Selon l’ancien système, les primes pour l’isolation de la toiture, des murs, du sol et des châssis étaient calculées au prorata du nombre de kilowattheures économisés. Pour faire simple, plus le diagnostic de l’état de performances de votre bâtiment avant travaux était mauvais, plus le montant de la prime était important. Avant de réaliser un audit, il n’était pas possible d’évaluer vos primes.

Avec le nouveau système envisagé, les primes seraient à nouveau calculées au m2 avec un bonus en cas d’isolant biosourcé. Par exemple : 50 €/m2 pour les toitures (+15 €/m2 de bonus biosourcé), 22 €/m2 pour les murs (+8 €/m2 de bonus biosourcé). La principale augmentation concernerait les travaux d’isolation de toiture.

Le retour à un système de primes proportionnel à la surface isolée permettra aux demandeurs de connaître, avant de faire réaliser un audit, le montant des primes auxquelles ils devraient avoir droit.

De nouvelles primes énergie pour les installations techniques

Si les primes pour générateurs de chaleur tels les pompes à chaleur, les chaudières biomasse, les poêles biomasse et les pompes à chaleur sont conservées et revue à la hausse, d’autres travaux comme l’isolation des conduites, la pose de circulateurs à vitesse variable, la pose de l’isolation des boilers, la pose de vannes thermostatiques devraient également faire l’objet de primes.

Il en est de même pour les installations de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Une installation de ventilation simple flux (système C) permettrait l’obtention d’une prime minimum de 700 € et une installation double flux (système D) permettrait l’obtention d’une prime minimum de 1.700 €

Moins de modifications pour l’audit logement

Les différents travaux relatifs à la toiture (salubrité, charpente, descente d’eau), ainsi que de traitement des murs (infiltrations, humidité ascensionnelle, renforcement des murs…) seraient très peu impactés par les modifications prévues : la salubrité de la toiture passerait de 6 €/m2 à 10 €/m2 et le traitement de l’humidité ascensionnelle de 6 €/m2 à 8 €/m2.

Les aides pour les différents travaux concernant le traitement de la mérule, l’élimination du radon, la mise en conformité de l’installation électrique et de gaz seraient légèrement revus à la hausse.

Léger bonus pour les demandeurs également : si les subsides octroyés étaient plafonnés à 70 % du montant de la facture, ce plafond serait augmenté à 90 % à partir de l’entrée en vigueur du texte. Les différentes conditions d’accès aux primes et les catégories de revenus resteraient inchangées.

Rappelons donc que si ce texte a été adopté en première lecture le 1^er mars 2023 par le Gouvernement wallon, il doit encore être adopté définitivement avant d’entrer en application.

Soyez donc attentif dans les mois qui viennent si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ou de salubrité de votre logement. Dans le texte actuel, le nouveau système serait d’application pour trois ans à partir de son entrée en vigueur.