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Bon à savoir en cas de travaux en « mitoyenneté »

Bon à savoir en cas de travaux en « mitoyenneté »

Des travaux contre un mur vous séparant du voisin ?

Vous l’aurez sans doute entendu : le Code civil a été réformé il y a quelques mois. Ainsi, si vous envisagez des travaux contre un mur vous séparant du voisin ou que vous envisagez des travaux pouvant provoquer des dommages chez vos voisins, soyez attentifs aux conseils ci-dessous qui vous permettront sans doute de conserver des relations sereines avec ceux-ci et rendront votre chantier plus agréable !

 

Dialoguez avec vos voisins

 

Le dialogue est la clé d’un chantier qui se passe bien : informez vos voisins et entamez le dialogue concernant les travaux dès le début des esquisses d’avant-projet. Il n’y a rien de pire pour les voisins que de se sentir mis devant le fait accompli, lors par exemple, d’une demande de permis d’urbanisme. Le cas échéant, la première réaction du ou des voisins concernés risque de mettre un maximum de bâton dans les roues du projet.

 

Une fois le chantier démarré, des dégâts apparaissent chez les voisins, que faire ?

 

Si des dégâts apparaissent chez le voisin, deux cas de figure peuvent se présenter : soit les dégâts sont dus à une faute d’une de vos entreprises intervenantes et/ou de votre architecte, et elles/il devra indemniser le voisin pour les dommages causés (il s’agit d’une responsabilité avec faute sur base de l’article 1348 du Code civil qui n’a pas été modifié) ; soit les dégâts ne sont consécutifs d’aucune faute (vibrations normales de chantier ou lors de démolitions par exemple) et ce sera alors à vous d’indemniser le voisin (il s’agit d’une responsabilité sans faute sur base des articles 3.101 et 3.102 du nouveau Code civil). Le risque existe donc de devoir mettre la main au portefeuille, ce qui n’est jamais agréable !

 

Que prévoir au contrat d’entreprise pour réduire votre risque ?

 

En dérogation au Code civil, il est possible de prévoir contractuellement que l’entreprise intervenante assume le risque de la responsabilité sans faute envers les tiers (les voisins par exemple) dans le cadre de votre chantier. Cela doit toutefois être indiqué dans le contrat vous liant à l’entreprise ou dans le cahier des charges rédigé par l’architecte.

 

Souscrivez un TRC

 

Il existe une assurance, l’assurance TOUS RISQUES CHANTIER, qui peut vous couvrir vis-à-vis des voisins. En cas de survenue de dégâts chez les voisins durant le chantier, dans la logique des choses, elle devrait indemniser ces dommages et se retourner ensuite, si une faute venait à être démontrée, vers les intervenants concernés.

Si vous envisagez de souscrire ce genre d’assurance, vérifier bien les conditions générales et particulières du contrat qui vous est proposé :

– Certaines polices nécessitent de réaliser un état des lieux chez le voisin ;

– Les plafonds des interventions peuvent également varier.

– Les franchises varient d‘un contrat à l’autre.

 

Réaliser des travaux à proximité ou contre d’autres bâtiments devient une aventure tant humaine que technique. Avec un peu de bon sens et d’anticipation, il sera possible de la mener à bien dans l’intérêt des différents voisins concernés.

 

 

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