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Votre piscine est-elle conforme ?

Votre piscine est-elle conforme ?

Elles ne peuvent être installées partout et n’importe comment.

Depuis mars 2020 et les différentes phases de confinement que nous avons connues, les constructions et les aménagements destinés à recevoir une piscine ont augmenté considérablement. Toutefois, elles ne peuvent être installées partout et n’importe comment.

En Wallonie, la pose des piscines est réglementée par le CoDT. Il s’agit du Code wallon de Développement Territorial. En fonction de la localisation de votre bien, si vous envisagez des travaux de ce type, vérifiez s’il n’existe pas un règlement de lotissement ou un règlement communal définissant votre marge de man? »uvre.

Pour les piscines hors-sol et autoportantes

La solution la moins coûteuse est de prévoir une piscine posée sur votre jardin ou sur une terrasse, de type autoportante, que vous rangerez en hiver et que vous sortirez pour les beaux jours. Ce type de piscine doit être implantée à minimum 1,00 mètre des limites mitoyennes, dans les espaces de cours et jardins. Elle ne peut pas être visible depuis l’espace public. Si vous respectez ces conditions prévues au CoDT, sous réserve qu’il n’y ait pas d’autre règlement en vigueur, l’installation de votre piscine ne demandera pas de permis d’urbanisme et ne nécessitera pas l’intervention d’un architecte.
Si vous avez des doutes quant à la stabilité du support (terrasse, balcon…), n’hésitez pas à demander avis préalable.

Pour des piscines enterrées ou partiellement enterrées

À partir du moment où celle-ci fait moins de 75 m2, qu’elle est implantée à plus de 3 mètres de vos voisins et que trois conditions complémentaires sont respectées, l’installation de votre piscine ne demandera pas de permis d’urbanisme et ne nécessitera pas l’intervention d’un architecte. Ces trois conditions sont les suivantes : le système éventuel de couverture fait moins de 3,5 m en son sommet ; l’usage reste privé ; et enfin, les déblais nécessaires à ces aménagements n’entrainent aucune modification sensible du relief du sol sur le reste de la propriété́.

Dans tous les autres cas, les travaux nécessiteront un permis d’urbanisme, mais ne requerront pas l’intervention d’un architecte. Si vous achetez votre piscine auprès d’un professionnel du secteur, il sera à même de vous informer, mais parfois également de vous accompagner dans les éventuelles démarches préalables qui seront nécessaires.

Signalons en complément que la démolition d’une piscine ne nécessitera pas de permis ou d’autorisation pour autant que l’évacuation des déchets se fasse conformément à la législation en vigueur.

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