Règlement Général sur les Installations Électriques
Longtemps attendu, le nouveau RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) est applicable depuis bientôt 2 ans.
Paru au Moniteur belge du 28 octobre 2019, l’arrêté royal du 8 septembre 2019 a rendu son application obligatoire depuis le 1er juin 2020.
Une lisibilité accrue en 3 livres a été rendue possible notamment par l’adoption d’une structure conforme à la norme internationale CEI-60364.
Livre 1 : installations à basse tension (BT) et à très basse tension (TBT).
Livre 2 : installations à haute tension (HT).
Livre 3 : installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.
L’annexe 4 (tableau de correspondance) permet une transition relationnelle entre les articles de l’ancien RGIE et la nouvelle structure de l’actuel RGIE.
Cette structure n’est plus basée sur des articles numérotés comme dans l’ancien RGIE mais sur une organisation pour chaque livre par « Partie – chapitre – section – sous-section ».
La partie 7 en particulier permet d’étendre presque à l’infini tous les cas nécessitant un développement plus approfondi comme l’indique son titre : « Règles pour les installations et emplacements spéciaux ».
Cette particularité permet de tenir compte de l’évolution des technologies et d’autres règlementations spécifiques à chaque domaine.
Afin d’éviter des incohérences de valeurs avec d’autres règlementations, le RGIE n’impose plus de valeurs spécifiques dans certains domaines d’application (éclairement minimal dans les lieux du service électrique -loi sur le bien-être sur les lieux de travail – norme NBN EN 12464-1, spécifications techniques de Synergrid, règlementation CPR,…).
Citons entre-autre :
1° Les spécifications techniques « électricité » de Synergrid (fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique) concernent directement l’installateur électricien. Quelques exemples incontournables en BT :
- Les raccordements au réseau de distribution en BT d’installations temporaires pour chantiers (spécification C1/106),
- les prescriptions techniques générales relatives au raccordement d’un utilisateur au réseau de distribution BT (C1/107),
- les prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution (C10/11-Edition 2.2), notamment pour les panneaux photovoltaïques,
- le raccordement d’installations foraines (C1/113),
- le raccordement d’un URD (Utilisateur d’un Réseau de Distribution) avec bateau domicilié (C1/121),
2° La protection contre l’incendie a fait l’objet d’un alignement sur les dispositions du CPR (Construction Product Regulation) par l’emploi de câbles nouvelle génération selon les classes européennes retenues Eca, Cca, a1 et s1, ce qui a provoqué un certain émoi pour les câbles d’énergie (utilisés pour le raccordement entre le réseau BT et le compteur du client) et qui, pour certains, ne répondaient pas encore à ces caractéristiques mi-2020.
Le RGIE étant appelé à évoluer, d’autres outils d’interprétation et de mise en œuvre sont publiés régulièrement par le SPF Économie :
- les notes (actuellement 7) de la Direction Générale Énergie destinées aux organismes de contrôle (OA),
- les fiches thématiques (actuellement 21) du Comité de Gestion du nouveau RGIE apportent des solutions de terrain pour la mise en œuvre par l’installateur et les contrôles qui s’en suivent.
En conclusion :
Les instances du secteur, dont la fédération professionnelle Eloya, participent activement à l’amélioration continue du nouveau RGIE.
Une première révision est attendue dans les mois à venir, probablement avant la fin de cette année !
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