En cas de location ou de mise en vente d’un bien immobilier, vous aurez besoin d’un certificat énergétique. Selon les Régions, ce principe s’applique aux habitations (Région wallonne), aux habitations et aux bureaux (Bruxelles-Capitale) ou aux habitations, bureaux et écoles (Flandre). Force est de constater qu’il n’est pas toujours facile de savoir qui contacter et comment se passe une certification. Faisons le point sur ces questions.
Qui contacter pour établir un certificat énergétique ?
Pour les bâtiments existants, tapez « certificateur » dans votre moteur de recherche et vous trouverez une liste de professionnels formés à cet effet. Pour les certificats à établir après travaux : bâtiments neufs et rénovations lourdes, cette matière étant régionalisée, il vous faudra changer de vocabulaire en passant les frontières. En Wallonie, vous rechercherez un Responsable PEB ; à Bruxelles, un Conseiller PEB et en Flandre, un Rapporteur PEB. Outre les terminologies qui sont différentes, les responsabilités et les missions ne sont pas non plus identiques.
Dans la pratique, comment cela se passe-t-il ?
Pour les bâtiments existants, après quelques échanges le certificateur viendra visiter le bien, prendra une série de mesures et opérera une série de constats. Il relèvera également les qualités thermiques, les éléments liés à la ventilation, au chauffage, aux installations sanitaires et à la présence de production d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, panneaux solaires thermiques…). Il vous demandera de lui transmettre les « preuves acceptables » que vous possédez, telles que définies par la Région. Il peut s’agir de factures, de notices techniques, de photographies…
En effet, selon les protocoles régionaux en matière de certification, un certificateur ne peut prendre en compte que les éléments qu’il constate sur place ou les éléments prouvés par ces « preuves acceptables ».
Une fois ces preuves et ces constats en sa possession, il encodera en son bureau tous ces éléments dans un logiciel mis au point par les Régions afin d’émettre votre certificat énergétique.
Si le certificat est émis dans le cadre d’une vente ou d‘un transfert de propriété, certaines sociétés vous proposent de réaliser des certificats en même temps que les attestations de réception électrique. Cela permet quelques économies d’échelle.
Vous l’aurez compris, le certificat sera une image, selon un protocole précis, des qualités énergétiques de votre bien que le certificateur aura pu constater sur place ou qu’il aura extraites des preuves acceptables. La qualité de celui-ci dépendra donc du temps qu’il aura passé à l’accomplissement de sa mission. Il vaut donc parfois mettre quelques euros de plus dans la certification pour obtenir un résultat le plus proche possible de la réalité.
