Faut-il signer un contrat avec mon entrepreneur ?

Signer un contrat avec un entrepreneur

Rédiger votre propre bon de commande

Après avoir rencontré plusieurs entreprises et avoir négocié jusqu’à l’obtention du meilleur prix possible, voici venu le moment de commander les travaux à l’entreprise retenue. L’entrepreneur vous propose de signer son devis pour accord. Est-ce suffisant ? Est-ce prudent ?

Si aucun autre document n’est signé que le devis, le droit commun s’appliquera durant la durée du contrat. Celui-ci a été rédigé pour être équitable entre les parties.

Toutefois, au dos de ce devis, se trouvent généralement des conditions générales en tout petit caractère ou une mention faisant référence à celles-ci. Elles seront dans la plupart des cas rédigées à l’avantage de la personne qui les a écrites. Si c’est le cas, vérifiez-en le contenu avant de signer !

À n’oublier sous aucun prétexte

Avant toute signature, vérifiez sur base du site WEB de la banque carrefour ou sur base d’un extrait BCE complet, que l’entreprise peut vous fournir, que cette entreprise possède bien les autorisations nécessaires pour exercer les travaux en question (nous traitions de ce sujet, il y a quelque temps). À défaut, ne signez pas, ce document serait illégal.

Rédiger votre propre bon de commande

Rien ne vous empêche de rédiger votre propre bon de commande (ou de demander à votre architecte de le rédiger). Ce document définira précisément, de manière équitable ou en votre faveur, les modalités pratiques de la collaboration qui démarre entre vous et l’entreprise retenue. Il pourra, bien sûr, être négocié par l’entreprise.

Veillez à y indiquer les éléments suivants : le montant des travaux, la manière de réaliser les décomptes, la manière et la périodicité pour établir les factures, l’acceptation et le montant d’un acompte éventuel, la date de démarrage de chantier, le délai, les éventuelles amendes de retard et la manière de demander la réception des travaux.

Un délai en jours ouvrables hors intempéries

Si vous y définissez un délai, ne le faites pas en semaines, en mois ou de manière approximative ! Définissez une date fixe de démarrage (ce qui n’est pas toujours facile, car l’entrepreneur a sans doute d’autres chantiers à terminer avant le vôtre). Si les travaux sont soumis aux affres du climat, définissez ce délai en jour ouvrable hors intempéries. L’IRM établit chaque mois des calendriers des journées légales d’intempéries selon la température à 7h00 et la durée des précipitations.

Quel que soit le document que vous envisagez de signer, plus vous serez précis, plus les choses seront claires, moins il y aura de discussions et de problèmes en cours de chantier. N’hésitez pas à consulter un professionnel à ce sujet : deux précautions valent souvent mieux qu’une !

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