Le CoDT, un grand pas en avant !

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À partir du 1er juin 2017, la gestion de la planification urbanistique et des demandes de permis d’urbanisme va être simplifiée. En effet, le CoDT (le Code du Développement Territorial) va rentrer en application. De bonnes nouvelles en perspective !

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ne planification moins contraignante

La plupart des textes régissant l’aménagement du territoire et les demandes de permis vont avoir une valeur indicative et ne seront plus obligatoires. Les plans de secteurs, ainsi qu’un Guide régional d’Urbanisme, seront les deux seuls documents à valeur réglementaire. Une plus grande liberté sera laissée aux auteurs de projets et aux maîtres de l’ouvrage. Il sera possible d’organiser une réunion de projet avec tous les acteurs concernés avant d’introduire un permis d’urbanisme.

Des délais mieux maîtrisés

Finis les délais interminables et les permis non délivrés pour absence de réactivité de l’autorité administrative. Si la Commune ne répond pas dans le délai imparti, le demandeur pourra transmettre le dossier au fonctionnaire délégué puis au Ministre qui prendra le relais. Ce mécanisme, appelé la saisine automatique, permettra de respecter les délais se prolongeant aujourd’hui interminablement dans certaines communes.

Simplification administrative

Dans un mois, avec l’entrée en vigueur du CoDT, disparaîtront les formulaires dans lesquels de nombreuses données devaient être introduites plusieurs fois ! Il n’y aura plus qu’un seul document, l’annexe 4,  à remplir pour les demandes de permis d’urbanisme (anciennement permis de bâtir) en complément des plans à introduire. Beaucoup de temps et d’énergie seront ainsi économisés.

Il reste moins de 30 jours avant la mise en application de cette grande réforme de l’urbanisme. Les mois qui suivront seront sans doute un peu houleux pour les permis qui seront introduits. À long terme, une fois la machine rodée, cela devrait simplifier le travail de tous les intervenants.

 


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