Maisons Dewaele – Taux de TVA réduit pour la démolition-reconstruction

Vous cherchez un terrain ou êtes propriétaire d’une vieille habitation ? Envisagez donc la formule démolition-reconstruction. Jusque fin 2023, vous bénéficiez en effet dans toute la Belgique d’un taux de TVA réduit à 6 %.

13 avril 2022
6 min

Un taux de TVA réduit à 6 % Ce que vous devez savoir

Également appelé prime de démolition et de reconstruction, le taux de TVA réduit s’applique désormais sur l’ensemble du territoire belge. Il s’agit d’un incitant supplémentaire pour les familles souhaitant (faire) construire une maison à un endroit où se tient actuellement une vieille construction. Cela représente une économie de taille, mais il y a des conditions à respecter. Maisons Dewaele vous sert de guide.

Qu’est-ce que la prime de démolition et de reconstruction ?

La prime de démolition et de reconstruction est une réduction du taux de TVA de 21 % à 6 % offerte aux personnes qui achètent un terrain sur lequel se trouve une habitation, démolissent cette dernière et en reconstruisent une sur cette parcelle. Cette mesure déjà applicable à 42 centres urbains est désormais élargie à l’ensemble du pays. Elle s’appliquera du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 inclus. Plusieurs conditions doivent être satisfaites :

Le logement doit être utilisé comme habitation propre et unique pendant 5 ans. Vous bénéficiez également du taux réduit si vous vendez votre logement actuel pour emménager dans le nouveau logement. À condition qu’il s’agisse d’une reconstruction.
La surface habitable est de 200 m² maximum.
La démolition et la reconstruction doivent être réalisées par la même personne.
La nouvelle habitation doit se trouver sur la même parcelle que le bâtiment abattu. Si vous construisez votre logement quelques mètres à gauche ou à droite, cela n’aura donc pas d’impact sur l’application du taux réduit.
Le bâtiment abattu peut être une maison, une grange ou toute autre construction « liée au terrain », mais il doit être entièrement démoli.

Qui peut bénéficier du taux de TVA réduit à 6 % ?

Toute personne qui démolit un bâtiment pour construire un nouveau logement est éligible. Vous pouvez ensuite occuper vous-même cette nouvelle construction. À condition que ce soit votre habitation propre et unique, et que vous y soyez domicilié(e). Tant pour la démolition que pour la reconstruction, vous pouvez faire appel à Maisons Dewaele.

Quand ce taux réduit ne s’applique-t-il pas ?

C’est simple : quand il s’agit d’une construction ou d’une annexe non destinée à être habitée. Si vous construisez un garage séparé, un abri de jardin ou une piscine et que vous démolissez une autre construction pour ce faire, le taux réduit ne s’applique pas. La situation est différente pour un garage intégré à l’habitation. Comme il fait partie de la maison, la TVA à 6 % s’applique.

Faites également attention au type de construction qu’il faut démolir pour bénéficier du taux réduit. Une vieille maison, un entrepôt, une usine, un garage ou un espace commercial entrent en ligne de compte. Contrairement aux constructions temporaires en matériaux non durables.

Par où commencer ?

Rentrez une déclaration via le formulaire 111 que vous pouvez obtenir par téléphone ou via MyMinfin.

Déterminez ensuite l’approche que vous suivrez pour la démolition et la reconstruction. Comptez-vous tout régler vous-même ou allez-vous confier l’ensemble du processus à un partenaire, tel qu’une entreprise de construction agréée. Maisons Dewaele, par exemple. Comptez entre 9 000 et 12 000 euros pour la démolition, en fonction de la taille de l’habitation existante.

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