Réceptionner un bien, un acte lourd de sens

À quoi être attentif pour réceptionner un bien ?

Les travaux que vous avez commandés à votre entrepreneur touchent à leur fin. Celui-ci va sans doute en demander la réception. Sous ce terme de réception se « cache » une série d’actes juridiques importants. À partir de celle-ci, vous aurez notamment à assurer le bien : l’assurance de l’entreprise ne vous couvrira plus.

Une double réception

Dans la pratique, une double réception est généralement pratiquée. La première, la réception provisoire, vous permettra, une dernière fois en cette fin de chantier, de dénoncer tout ce quiest visible et qui n’aurait pas été réalisé par l’entreprise comme prévu au contrat, au devis ou décidé en cours de chantier. La seconde, généralement un an après, bien que le contrat peut en décider autrement, acte que le bien et ses installations techniques n’ont pas laissé de vice apparaître durant cette période.

À quoi être attentif ?

Lors de la réception provisoire, vous ferez observer tous les éléments constatables sur base d’un examen visuel. Ces observations peuvent aboutir à des réfections, cas pour lequel un délai devra être acté, ou des moins-values pour des imperfections mineures qui ne nécessitent pas un remplacement ou dont le coût de remplacement serait disproportionné par rapport au problème, généralement esthétique, qui en découle. En cas de doute, des réserves peuvent être émises également.

Effectuer une retenue jusqu’au complet achèvement 

Il est rare, mais pas impossible qu’une réception ne s’accompagne d’une remarque. Si le travail a été très bien préparé par votre entrepreneur, et votre architecte si vous en avez un cela est toutefois possible. En cas de remarques à lever dans un certain délai, nous ne pouvons que vous conseiller, sauf si votre contrat prévoit le contraire, de conserver un montant équivalant au prix que demanderait une autre entreprise pour réaliser le travail en question. Cela vous donne une sécurité complémentaire.

Si, après la réception provisoire, vous ne pouvez plus vous prévaloir des éléments qui y étaient visibles, ce n’est pas pour autant que l’entreprise n’aura plus de garantie à fournir. Au contraire, le délai de garantie décennale commence généralement à courir à la date de la réception provisoire (sauf si vous en aviez décidé contractuellement autrement), de même que la garantie pour les vices véniels (vices sortants de la garantie décennale).