Le CoDT, un grand pas en avant !
//= $current_url ?> //= $current_url ?>//= $yoast_meta ?>
Une planification moins contraignante
À partir du 1er juin 2017, la gestion de la planification urbanistique et des demandes de permis d’urbanisme va être simplifiée. En effet, le CoDT (le Code du Développement Territorial) va rentrer en application. De bonnes nouvelles en perspective !
Une planification moins contraignante
La plupart des textes régissant l’aménagement du territoire et les demandes de permis vont avoir une valeur indicative et ne seront plus obligatoires. Les plans de secteurs, ainsi qu’un Guide régional d’Urbanisme, seront les deux seuls documents à valeur réglementaire. Une plus grande liberté sera laissée aux auteurs de projets et aux maîtres de l’ouvrage. Il sera possible d’organiser une réunion de projet avec tous les acteurs concernés avant d’introduire un permis d’urbanisme.
Des délais mieux maîtrisés
Finis les délais interminables et les permis non délivrés pour absence de réactivité de l’autorité administrative. Si la Commune ne répond pas dans le délai imparti, le demandeur pourra transmettre le dossier au fonctionnaire délégué puis au Ministre qui prendra le relais. Ce mécanisme, appelé la saisine automatique, permettra de respecter les délais se prolongeant aujourd’hui interminablement dans certaines communes.
Simplification administrative
Dans un mois, avec l’entrée en vigueur du CoDT, disparaîtront les formulaires dans lesquels de nombreuses données devaient être introduites plusieurs fois ! Il n’y aura plus qu’un seul document, l’annexe 4, à remplir pour les demandes de permis d’urbanisme (anciennement permis de bâtir) en complément des plans à introduire. Beaucoup de temps et d’énergie seront ainsi économisés.
Il reste moins de 30 jours avant la mise en application de cette grande réforme de l’urbanisme. Les mois qui suivront seront sans doute un peu houleux pour les permis qui seront introduits. À long terme, une fois la machine rodée, cela devrait simplifier le travail de tous les intervenants.
Articles récents

Des batteries pour vos panneaux photovoltaïques ?
Afin de réduire la consommation en provenance du réseau de distribution, est-il réellement possible de stocker l’électricité produite lorsque nous n’en avons pas besoin pour l’utiliser lorsque le soleil nous boude ?

Des murs enterrés étanches, mission impossible ?
L’eau, nous l’apprécions dans les piscines, dans les citernes, de temps en temps pour le jardin, mais nous faisons tout pour éviter de la retrouver dans nos caves ou au rez-de-chaussée de nos constructions.

Construction de maison : une étape importante.
Acquérir une nouvelle construction ou faire construire une maison sur un terrain à bâtir ne se fait pas du jour au lendemain. Certains choisissent de la construire eux-mêmes et d’autres préfèrent faire appel à un entrepreneur.
Par raison budgétaire, il est également possible de faire appel à un entrepreneur pour une partie des travaux et effectuer le reste vous-même mais attention uniquement si vous maitrisez ce secteur sinon cela risque de vous coûter très cher en ayant voulu faire des petites économies.
Quelles sont les étapes de projet de construction d’une maison neuve ?