Le CoDT, au bord du gouffre ?
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Quoi qu’il en soit, le CoDT entrera en application qu’on le veuille ou non
Des règles moins contraignantes. Oui, mais…
Des délais plus longs pour la délivrance des permis
Si un mécanisme de saisie automatique a été mis en place, il faudrait que celui-ci s’accompagne d’un renforcement des équipes administratives pour les différents organes administratifs délivrant les permis. La plupart des services de l‘urbanisme sont débordés à ce jour, ils le seront tout autant après le 1er juin 2017. En appliquant le mécanisme de saisine automatique, ce sera au fonctionnaire délégué à renforcer ses équipes, puis au Ministre !
Simplification administrative pour qui ?
S’il n’y a plus qu’un seul formulaire à introduire, force est de constater que de nombreuses données devront être récoltées avant de pouvoir le compléter. Celles-ci nécessiteront des recherches par l’architecte et le demandeur comme la recherche de l’historique de tous les permis et autorisations délivrées pour le bien ou encore les différentes servitudes qui s’appliquent au bien. Au final, les demandeurs devront donc fournir à l’Administration une synthèse des données qui sont déjà en possession de celle-ci. Les discussions et les recherches en amont de l’introduction vont donc être plus longues et mobiliser plus d’énergie.
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