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Le code civil a été modifié… Vos voisins restent identiques !

Le code civil a été modifié…  Vos voisins restent identiques !

Conserver de bonnes relations ou des relations cordiales avec ses voisins

 

Conserver de bonnes relations ou des relations cordiales avec ses voisins est essentiel pour assurer un minimum de confort de vie. Attention, des relations qui ont été bonnes de nombreuses années peuvent se dégrader en quelques semaines, voire quelques jours. Depuis peu, le Code civil et les articles relatifs à la mitoyenneté ont été modifiés. Toutefois, rien ne change fondamentalement quant à la gestion des problèmes en cas de travaux chez vous ou chez vos voisins.

 

Le dialogue avant tout

 

Même si cela ne ressort pas du code civil, personne n’aime être mis devant un fait accompli, surtout lorsqu’il concerne sa propriété et les droits qui y sont liés. Si vous envisagez de faire des travaux à proximité de vos voisins ou contre ceux-ci, prévenez-les le plus vite possible, même uniquement de vos intentions. Être prévenu par un recommandé lors d’une procédure de demande de permis d’urbanisme va être ressenti comme une agression pour la plupart des personnes.

 

Un état des lieux avant travaux

 

Ne l’oubliez sous aucun prétexte : faites réaliser un état des lieux avant les travaux chez les voisins qui pourraient être impactés par les travaux que vous envisagez. À défaut, ce sera à vous de prouver que vous n’avez pas engendré les dégâts chez vos voisins et ce ne sera pas à eux de prouver que vos travaux les ont engendrés. Méfiez-vous, même de bonne foi, une fois inquiet, l’esprit humain découvre toute une série de fissures ou de dégâts qu’il n’avait jamais vus auparavant.

 

En cas de problème

 

Si vos travaux engendrent des problèmes chez vos voisins ou l’inverse, deux cas de figurent sont possibles.

  1. une entreprise et/ou un architecte (et éventuellement un ingénieur) sont intervenus et ils ont commis une faute qui a engendré des dégâts ; dans ce cas, il leur incombera de réparer ceux-ci et les troubles y afférents (relogement…).
  2. Dans le cas contraire, les dégâts peuvent être le seul fait des travaux, sans qu’une faute d’un des édificateurs n’ait été commise. Il en résultera que c’est alors le propriétaire qui a commandé les travaux qui devra indemniser son voisin qui aura uniquement droit au remboursement des travaux de réparations. Soyez donc prudent si vous entamez ce type de travaux, il existe une assurance (Tous risques chantier) qui couvrira les remboursements à effectuer en cas de dommage sans faute.

 

Une fois les travaux achevés, et sans attendre trop longtemps, il sera prudent de vérifier avec votre voisin si aucun dégât n’est constaté afin que d’autres causes ultérieures ne vous soient pas imputées.

 

Vous l’aurez compris, rénover ou construire à proximité des limites de vos biens ne concerne pas que vous ! Soyez en conscients si vous voulez que le barbecue annuel du quartier garde une ambiance conviviale !

MATAGANE HODY