Chèque mazout : de quoi s’agit-il et comment le demander ?

Allocation de chauffage

Dans le cadre de la crise énergétique, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour en limiter l’impact sur votre budget. L’une d’entre elles est le chèque mazout (ou allocation de chauffage).

 

Le chèque mazout : en quoi consiste-t-il et quel est son montant ?

 

• Il s’agit d’un chèque de 225 euros pour les ménages qui se chauffent au mazout.
• Cette allocation de chauffage est une prime unique et forfaitaire. Cela signifie qu’il s’agit d’un montant fixe déterminé (soit 225 euros) qui vous sera versé en une fois sur votre compte bancaire.
• Les 225 euros vous seront versés si du mazout en vrac vous a été livré au moins une fois entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Si vous avez été livré plus d’une fois au cours de cette période, vous ne recevrez néanmoins qu’un seul chèque mazout.

 

A qui est destiné le chèque mazout ?

 

• L’allocation de chauffage est uniquement destinée aux personnes physiques domiciliées à l’adresse à laquelle la livraison de mazout a été effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
• Le domicile en question doit être une maison unifamiliale ou un appartement. Un seul chèque sera attribué par famille domiciliée à l’adresse de livraison.
• Il s’agit donc de personnes physiques et de domiciles. La prime n’est, en d’autres termes, pas destinée à des personnes morales (des entités juridiques comme des entreprises ou des sociétés, par exemple) et ne peut pas non plus être accordée pour une livraison de mazout dans une résidence secondaire.

 

Comment demander le chèque mazout ?

 

• Le Service Public Fédéral (SPF) Économie a développé une plateforme en ligne sur laquelle introduire votre demande. Vous pouvez y accéder via Formulaire Demande d’intervention sur la facture de gasoil ou de propane en vrac destiné au chauffage
• Vous n’êtes pas en mesure de demander le chèque mazout via le site web ? Pas de problème, vous pouvez également faire une demande papier. Demandez alors le formulaire à votre distributeur de mazout et renvoyez-le ensuite par recommandé à l’adresse suivante :

SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie

Direction générale de l’Énergie – Cellule prime Mazout 225 euros

Boulevard du Roi Albert II 16

1000 Bruxelles

 

• Il existe deux types de formulaire, chacun correspond à un type d’habitation spécifique : le formulaire type A pour une habitation individuelle et le formulaire type B pour un immeuble d’appartements (logement dans une copropriété) équipé d’une installation commune de chauffage au mazout.
• Vous voulez bénéficier du chèque mazout ? Vous devez alors joindre à votre demande, une copie de votre facture, une preuve du paiement de la facture (par exemple via un extrait de compte) et votre numéro de registre national. Dans le cas d’un formulaire type B (logement dans une copropriété) vous devrez mentionner le numéro BCE de la copropriété.
• Vous ne pouvez prétendre à la prime que si une livraison a été effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

 

Qui se charge du versement de l’allocation de chauffage ?

 

• Les employés du SPF Économie vont contrôler les demandes introduites et procéder au versement de la prime.
• Le SPF Économie dispose de 2 mois pour statuer sur la recevabilité de votre demande et a au plus tard jusqu’au 15 mars 2023 pour le faire.
• Afin de vérifier que votre demande est tout à fait conforme aux règles en vigueur, le SPF pourra demander à votre distributeur de confirmer certaines données.
• Votre distributeur de mazout ne peut pas déduire la prime de 225 euros de la facture. Vous ne pouvez pas non plus la déduire de votre facture de livraison.
• L’allocation de chauffage vous sera versée dans un délai raisonnable sur le compte bancaire indiqué sur le formulaire.

 

>>> Pour plus d’informations sur le chèque mazout, rendez-vous sur informazout.be

 

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