Lors de l’achat d’un bien, nombreux sont les documents à vérifier : certificat PEB, permis d’urbanisme, attestation de sol, …
Et le système de chauffage est bien souvent oublié. Voici donc les questions à se poser lors de l’achat d’un bien avec un chauffage au mazout.
La chaudière et le réservoir à mazout sont-ils en ordre ?
La première chose à faire est bien sûr de s’informer de la législation en vigueur. Une chaudière au mazout doit être entretenue une fois par an.
Cela se complique pour le réservoir où la législation dépend de plusieurs critères. Demandez alors au vendeur de vous fournir les attestations de conformité de la chaudière et du réservoir dans le cas où un contrôle de ce dernier est prévu par le législateur.
Pour le savoir, consultez notre moteur de recherche ‘législation stockage’.
Que faire si la chaudière et/ou le réservoir ne sont pas en ordre ?
Dans ce cas de figure, le vendeur à l’obligation d’en informer l’acquéreur. Le vendeur et l’acquéreur sont alors libres de convenir des modalités de la vente et des démarches de mise en conformité à entreprendre.
Il va de soi qu’une installation de chauffage conforme est une plus-value, le chauffage étant prêt à l’emploi pour la prochaine saison de chauffe.
Faut-il demander une analyse de sol ?
Non, une analyse de sol n’est pas nécessaire. Avant toute vente, le notaire de l’acquéreur fera les démarches pour demander une attestation relative à la qualité du sol.
Cette dernière détermine si le terrain ou le bien se trouve repris sur la liste des biens qui ont été ou auraient pu avoir été pollués.
Des clauses particulières sont-elles à inclure au contrat de vente ?
Nous vous conseillons d’inclure toute information concernant le système de chauffage dans l’acte de vente. Vous trouverez les clauses standards pour un contrat de vente sur le site web d’Informazout.
Et pour l’avenir ?
Le système de chauffage au mazout est conforme et fonctionnel ? Sachez que celui-ci vous offre de nombreuses possibilités pour l’avenir : vous pouvez par exemple combiner la chaudière au mazout avec les énergies renouvelables (comme un chauffe-eau solaire ou même une pompe à chaleur) et des combustibles pauvres en carbone seront bientôt disponibles sur le marché.
Le grand avantage de ces nouveaux combustibles liquides est qu’ils peuvent être utilisés dans les installations de chauffage existantes sans adaptations significatives.
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