« Petits » travaux et permis d’urbanisme
Qu’en est-il des « petits » travaux ?
Depuis sa mise en application en juin 2017, le Code de Développement territorial s’est progressivement installé et a pris ses marques en Wallonie. Celui-ci définit entre autres les actes et travaux soumis à un permis. Qu’en est-il des « petits » travaux ? Ceux-ci sont définis dans la partie réglementaire du livre 4, au titre 1er et au chapitre 1er.
Concernant les travaux de modification de l’enveloppe d’un bien
Vous ne devrez pas demander de permis pour le remplacement de porte ou de châssis, en façade ou en toiture, tant que les travaux visent à atteindre les normes énergétiques en vigueur. Il en est de même pour l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation, sous certaines conditions.
Concernant les vérandas
Celles-ci sont dispensées de permis d’urbanisme pour autant qu’elles répondent aux prescriptions du guide régional d’urbanisme, qu’il n’y en ait qu’une par propriété, qu’elle soit dans la continuité du bâtiment, en façade arrière, à minimum 2,00 m de la mitoyenneté, sur une surface de maximum 40 m2, sans étage et pour autant que les hauteurs suivantes soient respectées : maximum 3,00 m sous corniche, 5,00 m au faîte et 3,2 m à l’acrotère.
Concernant les poolhouses, remises et ateliers
Les conditions sont quasiment identiques pour les poolhouses, remises ou ateliers. Pour ceux-ci, ils peuvent toutefois se trouver en façade avant s’il s’agit d’un volume destiné à un véhicule motorisé. Dans tous les cas, les hauteurs suivantes doivent être respectées : maximum 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faîte et 3,2 m à l’acrotère.
Concernant les carports
La surface et les hauteurs sont identiques à celles des poolhouses, remises et ateliers. Des conditions relatives aux matériaux et aux formes de pentes de toiture sont également d’application.
Concernant les abris de jardin
Leur surface maximum autorisée sans permis est de 20 m2. Ils doivent être implantés à minimum 1 m de la mitoyenneté pour autant que les hauteurs suivantes soient respectées : maximum 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faite et 3,2 m à l’acrotère. Ils ne peuvent être visibles depuis l’espace public.
De nombreux autres cas ne nécessitant pas de permis y sont décrits. Pour tous vos cas particuliers ou les questions que vous vous poseriez par rapport à des travaux que vous envisagez, vous trouverez le CoDT en ligne. Les administrations communales peuvent être consultées en cas de doute.
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