Je ne veux plus entendre mes voisins !
Mitoyenneté et acoustique
La proximité présente des avantages et des inconvénients, dont l’un, et non des moindres, consiste à subir certains bruits et sons émis dans les constructions voisines. Le Code civil datant de plus de 250 ans régissant la mitoyenneté est en cours de refonte. Qu’en est-il de nos jours ?
La norme acoustique en vigueur définit un confort de base et un confort supérieur concernant les bruits d’impact, les bruits aériens et les bruits d’équipement. Le confort de base satisfera 70 % de la population, le confort supérieur satisfera 90 % de la population. Il restera dans tous les cas 10 % de personnes jugeant la situation insatisfaisante.
Le mur mitoyen, un mur en copropriété
Un mur mitoyen est un mur en copropriété forcée entre deux voisins. En cas de problèmes avérés, la question va se poser de la prise en charge du coût des améliorations qui bénéficieront aux deux propriétaires mais ne seront réalisées que d’un côté du mur.
Pour un mur existant
Si votre construction et celle de votre voisin existent depuis un certain temps sans avoir été modifiées, il est fort probable que vous devrez prendre vous-même en charge les travaux d’amélioration. Ceux-ci seront toutefois sans garanties, vu que l’acoustique, contrairement à la thermique, n’est ni facilement calculable ni objectivable.
En cette matière, les tests ne peuvent être réalisés qu’après travaux et nécessiteront des corrections complémentaires en cas d’insatisfaction : la présence d’un seul point faible, une prise par exemple, peut réduire à néant l’affaiblissement acoustique d’une paroi.
En cas de rénovation
Si vous ou votre voisin réalisez des travaux de rénovation, devez-vous répondre à la norme et selon quelle catégorie de confort ? La législation est assez floue en cette matière.
La norme acoustique n’étant pas une loi d’Ordre public, vous ou votre voisin pourrait décider d’y déroger.
Il semblerait toutefois logique que les deux voisins concernés soient d’accord pour y déroger et que dans le cas contraire, la norme doit être évoquée. Dans tous les cas, la prise en charge de ces travaux pourrait être répartie entre les deux propriétaires voisins, car elle bénéficie aux deux propriétaires.
En cas de constructions neuves
Si les deux bâtiments sont construits simultanément, le mur mitoyen devra répondre aux normes acoustiques (sauf accord des deux propriétaires) avec une prise en charge à 50 % chacun. Par contre, si les deux bâtiments sont construits séparément, la question n’est pas tranchée juridiquement. La prudence voudrait que chaque édificateur réalise un mur répondant aux conforts de base afin de s’assurer du confort de base, même en cas de disparition du mur voisin.
La question des murs mitoyens et de l’acoustique reste une question délicate qui mêle technique et droit. En cas de problèmes de voisinage avérés, le juge de paix sera compétent. Dans tous les cas, privilégiez la discussion avec votre voisin et les solutions négociées.
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